Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Décentralisation

Au secours, les jacobins sont de retour !

Publié le 15/04/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Fotolia_88515208_XS
Fotolia beeboys
Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la sup­pression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de produc­tion, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Et si la fiscalité locale disparaissait… Après la suppression de la taxe d’habitation (TH) et la réduction des impôts dits « de production », les élus locaux s’inquiètent de voir fondre comme neige au soleil leur fiscalité avec pouvoir de taux. Selon ­Philippe ­Laurent, le maire (UDI) de Sceaux (19 600 hab., Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l’Association des maires de France, ­Emmanuel ­Macron en porte une grande responsabilité. « Il ne croit pas à l’efficacité pour l’action publique de la décentralisation. Sa philosophie a rejoint celle néolibérale de la haute fonction publique. Nous sommes face à un point de bascule où l’autonomie fiscale et financière des collectivités est en train d’être détruite. »

Divorce entre l’exécutif et les élus

Un constat partagé par l’ex-membre (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Jean-Pierre ­Balligand. « Autant, au niveau des dotations, la période “Macron” n’a pas été aussi catastrophique que la période “Hollande”, qui s’était traduite par une baisse de 11 milliards d’euros des concours financiers de l’Etat aux collectivités, autant, au niveau de la perte de l’autonomie fiscale, on ne peut pas en dire de même. »

Ce divorce entre l’exécutif et les élus locaux a pour origine la suppression totale de la TH sur les résidences principales. Durant sa campagne présidentielle, le futur chef de l’Etat songeait à exonérer 80 % des Français de cet impôt tout en le conservant pour les plus aisés. Seulement, en 2017, le Conseil constitutionnel l’a mis en garde, au nom du principe d’égalité de tous devant l’impôt.

Pour ne pas renier sa promesse, le président de la République a donc opté, lors de la loi de finances pour 2020, pour la suppression totale et l’absence de nouvelle imposition locale pour la remplacer. Un casus belli pour les maires qui marquera le début des relations orageuses entre ­Emmanuel ­Macron et les collectivités territoriales. Selon le cabinet KPMG, cette réforme aura eu pour effet de faire passer de 54 % à 35 % l’autonomie fiscale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et de réduire à néant celle des départements qui ont abandonné leur impôt local pour l’affectation d’une part de TVA.

Le chiffre

43 % de la fiscalité est à pouvoir de taux après la suppres­sion de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production (contre 60 % auparavant), selon La Banque postale.

Face à la hausse des dépenses sociales, en parti­culier de RSA (+ 7,3 % en 2020) à cause de la crise du Covid-19, cette perte de levier fiscal pourrait entraîner, « dans des délais rapprochés, la mise sous tutelle d’un certain nombre de départements », affirme Jean-René Lecerf, le président (DVD) du conseil départemental du Nord et de la commission des finances de ­l’Assemblée des départements de France (ADF). Au niveau des communes, c’est la réduction du nombre de contribuables payant l’impôt local qui préoccupe les maires. « On va avoir 50 % environ des contribuables de Nice qui ne seront plus imposables localement. Cette perte de lien entre le citoyen et la collectivité dans laquelle il vit et qui lui fournit des services va forcément avoir des conséquences », avertit ­Philippe ­Pradal, maire adjoint (LR) délégué aux finances de Nice (341 000 hab.).

Et même si le gouvernement a garanti des compensations à l’euro près, les édiles n’oublient pas la fâcheuse tendance de l’Etat à revenir sur ce type de promesses. D’autant plus que les collectivités ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019 n’ont pas été compensées. « A Sceaux, c’est 800 000 euros de pertes chaque année », précise le maire.

Un processus d’érosion

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le gouvernement a réduit de 10 milliards d’euros les impôts de production. En faisant de la taxe foncière sur les propriétés bâties désormais l’impôt-pivot pour les communes et leurs groupements, l’exécutif pourrait rendre la dernière grande taxe à pouvoir de taux de plus en plus impopulaire auprès des propriétaires. Surtout que ses valeurs locatives, qui ne seront pas réformées avant 2026, sont inchangées depuis le 1er janvier 1970 et ne reflètent donc plus du tout la réalité du marché. « On aurait pu faire cette réforme bien avant car elle est pratiquement prête. Ce qui me fait dire que le foncier est menacé dans les années à venir », redoute ­Philippe ­Laurent, qui prédit une augmentation moyenne de 10 % de la taxe foncière sur le mandat en cours pour faire face à la crise.
Emmanuel Macron n’a jamais caché son peu d’intérêt pour l’autonomie fiscale, qu’il considère comme un combat d’arrière-garde au regard de ­plusieurs exemples européens où l’absence de ­fiscalité propre n’empêche pas les collectivités d’être puissantes. Il défend une décentralisation dotée de la seule autonomie financière, déjà définie par l’article 72 de la Constitution et confirmée par le Conseil constitutionnel en 2009. Lors de son discours d’ouverture du Congrès des maires de 2019, il étrillait « un fétichisme français […] qui a un problème : il n’y a jamais de fiscalité qui correspond à la bonne compétence, donc il y aura toujours de l’illisibilité et de la péréquation ».

Une vision que ne partage pas ­Michel ­Bouvier, président de Fondafip (le think tank des finances publiques), pour qui « il n’y a pas de vrai pouvoir politique sans pouvoir fiscal ». « Nous devenons les sous-traitants de l’Etat avec le basculement sur des dotations, dont une partie est indexée sur le produit d’impôts nationaux. On est à la merci du gouvernement qui peut modifier nos dotations et compensations en loi de finances », regrette ­Philippe ­Laurent.

Mais ce processus d’érosion et de recentralisation de la fiscalité locale a commencé dès 1982 avec la réduction de la part « salaire » de la base de la taxe professionnelle. ­Jean-Pierre ­Balligand estime que « c’est la pensée dominante de Bercy qui l’a emporté. La haute administration française considère que ­l’autonomie fiscale locale n’est pas souhaitable car les élus locaux ne savent pas gérer les finances publiques ».

Dates clés

2021 : Réduction de 10 milliards d’euros des impôts de production, en supprimant la part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tout en baissant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur les entreprises industrielles.

2020 : Suppression de la taxe d’habitation (TH) avec transfert de la TFPB des départements aux communes. Les EPCI et les départements récupèrent une fraction de TVA.

2010 : Suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET) : CFE + CVAE.

1999 : Suppression de la part « salaire » de la taxe professionnelle, remplacée par une dotation de l’Etat. Suppression de la part régionale de TH.

Un retour du jacobinisme et une usure de notre système fiscal qui devrait pousser les élus locaux et l’Etat à réinventer le modèle. « Il faut arrêter de raisonner en silo et de penser séparément les finances de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités. Redéfinissons le processus de décisions en créant une institution inscrite dans la Constitution qui regroupe les acteurs concernés et qui permet de prendre des décisions de façon conjointe », propose ­Michel ­Bouvier. Un changement culturel de plus en plus délicat à mettre en place.

« Certains impôts présentaient trop d’imperfections »

Luc Alain Vervisch, directeur des études de La Banque postale

luc-alain Vervisch« L’érosion de la fiscalité locale a des raisons techniques. Certains impôts présentaient trop d’in­convénients et d’imperfections pour pouvoir être laissés dans l’état initial, d’où le choix de l’Etat de diminuer la pression fiscale en réduisant soit leur ­assiette, soit le nombre de collectivités bénéficiaires. A la fin des années 2000, les impôts locaux ont aussi été pour l’Etat de bonnes “victimes” dans sa recherche de compétitivité et de gains de pouvoir d’achat. Je ne suis, donc, pas convaincu que le levier fiscal pourra être utilisé comme pendant les trente premières années de la décentralisation. Mais si l’on cherche à recréer un lien fiscal avec l’usager, on pourrait imaginer une taxe additionnelle sur le revenu, un impôt de service payé par le propriétaire et récupérable au titre des charges locatives, ou une taxation de la mobilité pour donner des marges d’adaptation aux collectivités. »

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Au secours, les jacobins sont de retour !

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

16/04/2021 02h11

A tous les thuriféraires qui encensent le droit des élus locaux à fixer les taux des taxes locales, je rappelle que les « sans dent » en ont assez de payer toujours plus!

Si on regarde l’évolution des prélèvements effectués par les collectivités locales depuis la mise en place des lois de décentralisation des années 1980, on constate que ces prélèvements ont progressé deux à trois fois plus vite que l’inflation.

Soyons clairs: c’est anormal!

En même temps, tous les Gouvernements ont tout mis en œuvre pour réduire le nombre de personnes physiques concernées par ces prélèvements. Donc d’un simple point de vue arithmétique, ceux qui payent sont doublement pénalisés.

Cette question financière rejoint aussi celle concernant le droit des collectivités de décider de ce qu’elles veulent faire (libre administration). Mais ces élus oublient trop rapidement que les droits des collectivités et de leurs représentants sont avant tout définies par la loi.
On pourrait d’ailleurs s’interroger sur l’application de la loi NOTRe qu’un certain nombre d’élus locaux, auparavant député ou sénateur ont voté. Maintenant, certains font tout ce qu’ils peuvent pour la contourner…

Venons en enfin aux questions qui fâchent: le mille-feuilles des collectivités locales. Qui n’entend pas des élus affirmer que le socle de notre démocratie est la commune. Mais en même temps, ils reconnaissent aussi qu’étant donné la taille de bon nombre de ces dernières, elles n’ont pas le nerf de la guerre qui est l’escarcelle détenue par les communautés de communes.
Ainsi, on constate que ces dernières lèvent l’impôt sans que le citoyen ait eu vent d’un projet de mandat de ces dernières… et cela va encore plus loin puisque ces dernières détiennent des compétences qu’elles cèdent à des syndicats dont les membres sont élus au troisième niveau, là encore sans que le citoyen n’ait le droit de regard.

Alors au lieu de crier que les jacobins sont de retour, ces élus feraient mieux de s’interroger sur les évolutions à mettre en place pour que notre démocratie retrouve de sa verdeur. Arrêtons ces simagrées! Faisons en sorte que le citoyen soit mis au cœur des décisions. Rendons au citoyen son droit de regard…

Je suis convaincu que la solution préconisée lors du vote de la loi NOTRe (fin de toute indemnité pour les élus des syndicats) était la bonne… Mais comme les lobbys se sont manifesté avec force, cette mesure a été reportée sine die.

Quel dommage!

Cela rapproche bien entendu de la question du statut des élus et de leurs rémunérations. Je suis favorable à un principe simple: un élu ne peut percevoir qu’une seule indemnité, égale à la plus petite de toutes celles auxquelles il peut avoir droit. Je suis donc favorable au cumul des fonctions (mais sans avantages annexes comme un véhicule de fonction…) mais pas des indemnités.

Si vous voulez que le citoyen retrouve le chemin des urnes, il faudra bien répondre un jour à ces questions, en y apportant pour une fois la réponse attendue par le Peuple que l’on retrouvait au fronton de nos bâtiments publics (Liberté, Egalité, Fraternité)!

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement