Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme de la fonction publique

Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés

Publié le 14/04/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Actu Santé Social, Analyses juridiques, Analyses santé social, France, Toute l'actu RH

handicap-travail-img-dossier
Flickr CC by Rob Young
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les titularisations et les promotions. Ces expérimentations doivent faire l'objet d'un bilan annuel, qui est présenté devant le comité social territorial et intégré dans le rapport social unique.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Samuel Dyens

Avocat associé, cabinet Goutal, Alibert et associés, maître de conférences associé à l'université

Les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (TFP) relatives à l’égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap n’ont pas été aussi commentées que celles relatives, par exemple, à l’extension des cas de recours aux agents contractuels.

Pourtant, sans bouleverser la matière, la loi « TFP » a procédé à de nombreuses améliorations des dispositifs visant à assurer le respect du principe de non-discrimination. Ainsi, ont été mis en place des dispositifs nouveaux devant faciliter l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi public et les faire bénéficier de modalités de titularisation et de promotion aménagées.

Accès à l’activité professionnelle

Dérogations aux règles des concours et des ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Pourquoi investir dans un service Europe dans ma Commune

de COMMISSION EUROPEENNE

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement