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DOSSIER : Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/740357/separatisme-les-senateurs-durcissent-les-mesures-concernant-les-collectivites/

LAÏCITÉ
Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
Mathilde Elie, Romain Gaspar | Actu juridique | France | Publié le 13/04/2021

Après deux semaines de débats, les sénateurs sont venus à bout du projet de loi confortant le respect des principes de la République et l’ont adopté par 208 voix contre 109. En ressort une version du texte nettement durcie par la majorité de droite, notamment concernant les mesures intéressant directement les collectivités.

De longues heures de débats et une version largement amendée. C’est ce qui ressort de la version du projet de loi renommé “projet de loi confortant le respect des principes de la République et de la lutte contre le séparatisme” voté par les sénateurs lundi 12 avril. En attendant la commission mixte paritaire, voici les mesures qui concernent directement les collectivités. 

Neutralité des délégataires de service public

Neutralité élargie aux collaborateurs occasionnels du service public 

L’article 1er prévoit l’élargissement de la neutralité aux délégataires de service public. Au premier jour du débat dans l’hémicycle, les sénateurs se sont attaqués à un sujet polémique : le port de signes religieux ostentatoires par les collaborateurs occasionnels du service public. Les Républicains et RDSE ...

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