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ELECTIONS
Le répertoire électoral unique s’adapte aux dernières nouveautés
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 12/04/2021 | Mis à jour le 14/04/2021

Le 7 avril, le gouvernement avait publié une circulaire [1] pour faire le point sur les évolutions de l’exercice du droit de vote par procuration. Un décret du 9 avril [2] prend également en compte ces nouvelles dispositions législatives pour modifier le décret relatif au répertoire électoral unique [3]. Il s’agit de préciser :

Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

REFERENCES


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