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Cet article vous est proposé par La Commission européenne

L’Europe soutient les communes dans le passage à l’administration en ligne

Publié le 20/04/2021 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

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D.R.
L’Europe s’est fixée le 9 mars 2021 des objectifs ambitieux pour soutenir la transition numérique des territoires, à commencer par le déploiement de l’administration en ligne (e-administration) dans toutes les communes de France. Concrètement, elle soutient cette transformation en proposant des aides conséquentes émanant des fonds structurels et du plan de relance. Toutes les communes peuvent en bénéficier quelle que soit leur taille ! Décryptage.

La transformation numérique : une priorité pour les communes d’ici 2030

La transformation numérique est une priorité majeure de la décennie pour l’Union européenne comme pour les Etats membres. Dans cette perspective, des objectifs concrets ont été définis le 9 mars dernier par « la décennie numérique ». Cette stratégie prévoit à horizon 2030  que :

  • tous les ménages devraient disposer d’une connexion à très haut débit,
  • tous les services publics essentiels devraient être accessibles en ligne,
  • tous les citoyens devraient pouvoir consulter leur dossier médical à distance,
  • au moins 80 % des Européens devraient bénéficier d’une carte d’identité électronique  et avoir acquis une compétence numérique de base.

Les communes sont les acteurs de proximité qui accompagnent cette ambition numérique au niveau local et territorial. Le déploiement de l’e-administration n’est plus réservé aux métropoles. Toutes les collectivités y sont largement incitées.

https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age/europes-digital-decade-digital-targets-2030_fr#citoyennet-numrique-droits-et-principes-pour-les-europens

Portails numériques et facilitation d’accès aux services municipaux

L’accompagnement des citoyens dans leurs démarches administratives passe par des projets de transformation numérique structurels dans les communes et notamment

  • la dématérialisation de leurs procédures internes et de leurs échanges avec d’autres administrations et partenaires extérieurs : mise en place de la signature et du parapheur électroniques, de la télétransmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, la dématérialisation des flux comptables et de la facturation …;
  • en offrant l’accès aux citoyens à des services en lignes de plus en plus complets allant de la consultation et la prise de rendez-vous, à l’inscription à certains services proposés par la commune jusqu’au paiement de certaines prestations.

Illustration par la ville de Sens qui a engagé son administration dans un vaste chantier de numérisation dès 2019. Elle a alors bénéficié d’une aide européenne de 40 000 euros (FEDER) pour concevoir son portail citoyen, une interface numérique qui permet aux Sénonais d’accéder à de nombreux services municipaux sans se déplacer : de la demande de cartes d’identité aux inscriptions à l’école de musique ou aux cours de sport, en passant par l’octroi d’un coffre-fort numérique ses habitants.

Dans le même temps, la commune a ouvert un espace numérique équipé d’ordinateurs où un médiateur accompagne les usagers dans leurs démarches et les aide à s’approprier ces nouveaux outils. Un ensemble de nouveaux services qui ont facilité la continuité du service public depuis le printemps dernier, alors que les conséquences de la pandémie de Covid-19 obligent au maintien des distances.

https://ec.europa.eu/information_society/newsroom/image/document/2021-11/la_d_cennie_num_rique_de_l_europe___questions_et_r_ponses_2_EF56463D-CE5C-6D75-1AB7FB868CF71FF6_74573.pdf

 Se regrouper pour une administration numérique

Dans le cadre du plan de relance engagé pour redresser l’économie affectée par la crise sanitaire (100 Mds€ dans le plan France Relance dont 40 Mds€ abondés par l’Union européenne), 20 % des projets financés doivent contribuer à la transition numérique des territoires et des organisations. Une opportunité que les administrations locales doivent saisir, seules ou regroupées.

Dans cette perspective de mutualisation des projets, l’expérience des collectivités bretonnes est riche d’enseignements. Elles se sont regroupées au sein d’un syndicat mixte, Mégalis, représentant 1 233 communes bretonnes et dont la mission est de porter le développement numérique de chacune, des plus petits villages aux métropoles, avec un panel de services numériques complet proposé à leurs adhérents. Mégalis propose à ses membres une plateforme de services numériques et les accompagne dans le développement de leur usage.  Via la plateforme de services numériques, les collectivités peuvent à la fois procéder à des transmissions électroniques sécurisées pour leur comptabilité ou le contrôle de légalité, facturer et archiver leurs documents. S’inscrivant dans le projet de transformation numérique de l’Union européenne,  cette plateforme bénéficie d’un financement européen représentant 40 % de son fonctionnement et des investissements, via le FEDER.

https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/mw_17818/soutien-financier-de-l-union-europeenne

Profiter de l’expérience des experts européens

« Des solutions existent pour tous ! », résume Serge Novaretti, en charge des politiques publiques de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et de la technologie de la Commission européenne. « Les plus petites collectivités ont tout intérêt à se rapprocher de leurs métropoles ou des associations de collectivités pour bénéficier de leur expérience et engager leur processus de transition numérique », conseille-t-il. A l’échelle européenne, une communauté de villes s’est récemment créée autour de la charte « Join, boost and sustain » (adhérer, stimuler et soutenir) qui promeut la transformation des usages en proposant des outils dédiés et une expertise. Toutes les communes peuvent adhérer. Pour la France, aux côtés de plusieurs métropoles, la ville de Saint-Quentin s’est déjà engagée !

https://www.living-in.eu/sites/default/files/files/declaration_french.pdf

https://www.living-in.eu/declaration/we-signed

 

 Aller plus loin :

Comment l’Europe aide les collectivités locales à s’adapter à l’ère du numérique ?

Voir l’article complet

 

Contenu proposé par La Commission européenne

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