logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/739647/creation-de-lautorite-organisatrice-des-mobilites-des-territoires-lyonnais/

MOBILITÉS
Création de l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 09/04/2021 | Mis à jour le 14/04/2021

L’article 14 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 [1] d’orientation des mobilités a habilité le Gouvernement à créer, par ordonnance, un établissement public se substituant au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL). Il aura pour mission l’organisation du transport régulier, à la demande et scolaire sur un périmètre équivalent à celui du département du Rhône, dans lequel la métropole de Lyon se voit attribuer la majorité des sièges au sein de l’organe délibérant.

Cette ordonnance [2], parue le 9 avril, remplit plusieurs objets :

La création de cet établissement public prendra effet au 1er janvier 2022.

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN