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DOSSIER : Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/738899/separatisme-le-renforcement-du-pouvoir-du-prefet-en-question/

LAÏCITÉ
Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
Mathilde Elie, Romain Gaspar | A la une | Actu experts prévention sécurité | Actu juridique | France | Publié le 07/04/2021 | Mis à jour le 08/04/2021

Après avoir été adopté par les députés, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au Sénat, «La Gazette» poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Quatrième volet sur l’extension de la procédure du déféré accéléré aux actes des collectivités territoriales qui porteraient atteinte au principe de neutralité des services publics.

C’est l’une des mesures qui avait suscité l’ire des élus locaux lors de la présentation du projet de loi par le gouvernement pour, finalement, faire consensus après modification. Dès le 24 novembre 2020, l’AMF avait ouvert les hostilités en poussant un coup de gueule contre ce texte lors d’une conférence de presse. « C’est un signe de défiance insupportable », avait taclé son premier vice-président délégué et maire (PS) d’Issoudun, André Laignel, sous le regard approbateur du président François Baroin.

Les maires ne voulaient pas entendre parler de la disposition permettant au préfet de déférer une délibération municipale par une procédure de référé-suspension quand un maire cède à une demande communautaire. Pour le président de l’association Ville et banlieue et maire (PS) de Chenôve ...

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