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INTERCOMMUNALITÉ
Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale
Caroline Garcia | Régions | Publié le 26/08/2011

Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Le ton monte entre le préfet des Alpes-Maritimes, Jean-Michel Drevet, et les maires des communes de Breil-sur-Roya, Saorge et La Brigue. Ces derniers ne souhaitent pas rejoindre la communauté d’agglomération de la Riviera française (CARF), contrairement à ce que préconise leur préfet.

A Breil-sur-Roya, le maire s’appuie sur une délibération du conseil municipal de 2010 en faveur du rapprochement des 5 communes de la vallée de la Roya au sein d’une même communauté de communes.
« Nos problèmes n’ont rien à voir avec ceux des communes littorales, s’étonne Joseph Ghilardi. Et la volonté du préfet de nous rapprocher de la CARF est d’autant plus incompréhensible que son prédécesseur approuvait tout à fait notre point de vue ! ».

Refus du tribunal administratif – Les trois maires avaient donc décidé d’organiser un référendum local pour recueillir l’avis des populations. Mais le tribunal administratif de Nice a considéré, dans une décision du 13 juillet 2011, que les communes ne « peuvent prescrire l’élaboration d’un référendum ».

Qu’à cela ne tienne, deux associations sont expressément créées pour organiser la consultation du 4 septembre prochain. Un procédé que le préfet goûte peu.
Dans un communiqué, Jean-Michel Drevet a fait savoir qu’il n’est « pas envisageable que, par substitution aux communes, deux associations dont les instances dirigeantes sont en partie composées d’élus des communes opposées à ce projet, organisent cette consultation dont l’illégalité est établie. Elles n’en ont ni la compétence, ni la possibilité ».

Une réaction qui ne fait pas fléchir Joseph Ghilardi, qui maintient son référendum et compte bien aller présenter ses résultats au préfet Drevet lors d’un entretien prévu le 8 septembre, espérant le voir modifier sa position.