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Grand âge

Ehpad : les résidents doivent pouvoir sortir de l’établissement

Publié le 09/03/2021 • Par Adeline Farge • dans : Jurisprudence santé social

Dans une ordonnance du 3 mars, le Conseil d'Etat a jugé "disproportionnée" l'interdiction faite aux résidents d'Ehpad de sortir de leur établissement, comme le recommande le ministère des Solidarités et de la Santé.

Ce n’est qu’une recommandation, et pourtant tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) l’appliquent depuis plusieurs mois : les résidents sont cloîtrés dans leur Ehpad. « Disproportionné » a jugé, le 3 mars, le Conseil d’Etat suite à la requête de la fille d’une personne âgée.

Fin janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé, dans une recommandation face à l’apparition des variants du Covid-19, a conseillé de renforcer les mesures de protection pour les personnes âgées. Et notamment d’éviter les sorties de l’établissement pour éviter que les personnes âgées ne contractent la maladie et la ramènent dans l’Ehpad. Cette recommandation est en fait en place depuis le mois de novembre et n’avait été levée que pour les fêtes de fin d’année.

Effet de la vaccination

Mais, depuis 2020, les choses ont évolué dans les Ehpad, souligne le Conseil d’État. « De telles mesures d’enfermement, qui s’appliquent de manière indifférenciée aux résidents sans distinguer selon qu’ils sont vaccinés ou non, ne sont pas justifiées par la situation sanitaire actuelle », écrivent les magistrats.

En Ehpad, plus de 80% des résidents ont en effet reçu au moins la première dose du vaccin et plus de la moitié les deux injections. Résidents et directeurs d’Ehpad demandent d’ailleurs, depuis quelques jours, que les mesures restrictives soient assouplies.

« Pour les résidents et les familles, le consentement à se faire vacciner allait de pair avec un allègement des restrictions et notamment la possibilité de revenir aux visites en chambre et aux sorties de l’établissement », explique Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Synerpa, syndicat représentant le secteur privé lucratif, qui regrette que la décision du Conseil d’Etat ne concerne que les sorties et pas les visites dans les Ehpad. « La situation n’a plus rien à voir avec mars 2020, nous devons pouvoir reprendre les visites en chambre mais aussi les repas familiaux [repas que les familles peuvent venir prendre avec leur proche dans l’Ehpad] ou les animations à plus de 6 personnes, quand les équipes sur place pensent que c’est possible », ajoute-t-elle.

Des demandes qui seront formulées – à nouveau – auprès de la ministre chargée de l’Autonomie, dès vendredi. Brigitte Bourguignon a en effet annoncé une réunion avec les acteurs du secteur pour revoir les recommandations.

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