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Ehpad : les résidents doivent pouvoir sortir de l’établissement

Publié le 09/03/2021 • Par Adeline Farge • dans : Jurisprudence santé social

Dans une ordonnance du 3 mars, le Conseil d'Etat a jugé "disproportionnée" l'interdiction faite aux résidents d'Ehpad de sortir de leur établissement, comme le recommande le ministère des Solidarités et de la Santé.

Ce n’est qu’une recommandation, et pourtant tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) l’appliquent depuis plusieurs mois : les résidents sont cloîtrés dans leur Ehpad. « Disproportionné » a jugé, le 3 mars, le Conseil d’Etat suite à la requête de la fille d’une personne âgée.

Fin janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé, dans une recommandation face à l’apparition des variants du Covid-19, a conseillé de renforcer les mesures de protection pour les personnes âgées. Et notamment d’éviter les sorties de l’établissement pour éviter que les personnes âgées ne contractent la maladie et la ramènent dans l’Ehpad. Cette recommandation est en fait en place depuis le mois de novembre et n’avait été levée que pour les fêtes de fin d’année.

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