Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Retraites

CNRACL : une dérogation pour définir les électeurs compétents

Publié le 09/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

Un décret du 8 décembre prévoit une dérogation exceptionnelle concernant les effectifs de population des communes retenus pour définir deux des collèges d’électeurs compétents pour l’élection des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des collectivités territoriales. Ainsi, pour l’élection des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales intervenant en 2021, le nombre d’habitants mentionné aux 1° et 2° du II de l’article 9-2 du décret du 7 février 2007 est celui connu au 1er janvier 2020.

Il permet en outre à la Caisse nationale des barreaux français d’abonder son fonds d’action sociale par un prélèvement sur les recettes du régime invalidité-décès qu’elle gère. Il autorise, à titre exceptionnel, le conseil d’administration de l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création à déléguer au directeur l’attribution des aides d’action sociale, par dérogation à ses statuts qui prévoient que cette attribution est décidée par une commission d’action sociale.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

CNRACL : une dérogation pour définir les électeurs compétents

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement