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Emploi

Soutien aux entreprises sociales inclusives et mobilisation des fonds

Publié le 16/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Une instruction du 14 août précise les modalités opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion (FDI) et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) dans le contexte de la crise.

L’objectif est double :

  • consolider les entreprises sociales inclusives, souvent inscrites dans des réseaux de sous-traitance, afin de préserver l’emploi et pour qu’elles puissent pleinement participer à l’objectif de reconstruction d’une économie plus solidaire et résiliente, favorisant une société du travail pour tous et plus inclusive. La crise économique et sociale renforce en effet le rôle pivot dans les territoires, des entreprises adaptées et des structures d’insertion par l’activité économique, pour accompagner vers le marché du travail les plus fragiles, dont les travailleurs en situation de handicap, et maintenir leur capacité à proposer des parcours d’accès à l’emploi qui constituent autant de barrières contre le chômage de longue durée et la précarité ;
  • accompagner le changement d’échelle des EA et des SIAE en s’appuyant sur cette mobilisation inédite de l’État. La période qui s’ouvre offre une opportunité pour développer de nouveaux relais de croissance et accompagner la consolidation des filières inclusives, notamment liées à la transformation digitale, à la transition écologique, et de nouvelles utilités sociales en partenariat avec les entreprises classiques dans les bassins d’emploi.

Cette instruction fixe le cadre et les modalités du soutien de l’État qui passe par la mobilisation du FDI et du FATEA, dont les adaptations résultent d’une concertation conduite par le ministère du Travail avec les représentants de l’IAE et des EA.

Références

  • Circulaire NOR : MTRD2021934J du 14 août, mise en ligne le 15 septembre.

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