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SOCIAL
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales en Outre-Mer
Léna Jabre | Textes officiels santé social | Publié le 14/09/2020

Un décret du 9 septembre adapte, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.

Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre du fonds national d’action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020 ou 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane et dans le département de Mayotte et au titre de leur reprise progressive d’activité entre le 11 mai et le 3 juillet 2020.

REFERENCES