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MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
ASE : la prise en compte du comportement du bénéficiaire
Léna Jabre | Jurisprudence santé social | Publié le 24/08/2020

Dans cette affaire, un jeune ressortissant camerounais a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance de Paris par le juge des enfants du tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance de placement provisoire puis un jugement. La maire de Paris a mis fin à cette prise en charge prolongée dans le cadre du « contrat jeune majeur », au motif que son bénéficiaire avait été exclu de plusieurs hôtels en raison de son comportement et qu’il avait quitté son dernier hébergement sans en informer le service de l’aide sociale à l’enfance. Le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’exécution de cette décision et enjoint à la Ville de Paris de rétablir celui-ci au bénéfice d’une prise en charge en application de l’article L.222-5 du code de l’action sociale et des ...

REFERENCES