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Carrière

Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers

Publié le 28/09/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

Le dossier individuel permet à l’administration de recenser toutes les informations concernant la situation administrative d’un agent et comprend notamment les documents qui permettent de suivre son évolution professionnelle. En revanche, ses opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques ne doivent pas y être mentionnées.

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Encadré par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents territoriaux et hospitaliers, le dossier individuel des titulaires comme des contractuels obéit, quel que soit son support à des règles de gestion et d’accès précises.

Contenu du dossier individuel

Le dossier de chaque agent doit comporter toutes les pièces intéressant sa situation administrative, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité (loi n° 83-634, art. 18). Il s’agit d’une garantie essentielle pour les agents, le fractionnement du dossier rendant plus difficile sa communication. En outre, la numérotation des pièces sans discontinuité est nécessaire pour éviter le retrait ou l’ajout de pièces inexactes. Parmi les éléments du dossier, figurent par exemple l’état civil du fonctionnaire, son ...

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