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Action sociale

France Services, les maisons de services au public

Publié le 25/02/2020 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Réponse ministerielles santé social

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D.R.
Le regroupement des services publics en un lieu et un accompagnement aux démarches administratives au sein des Maisons France Services doivent lutter contre l’errance administrative.

Qu’est-ce que France Services et quel est son objectif ?

France Services (FS) est un réseau d’accueils physiques polyvalents et de services publics itinérants par bus. Articulé avec le schéma départemental d’amélioration et d’accessibilité des services au public, il permet à la population de procéder aux principales démarches administratives au plus près du domicile.

Il regroupe en un même lieu des services de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales. Le réseau des maisons de services au public (Masp) est refondu et de nouvelles implantations sont prévues dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le label Maisons France Services (MFS), créé au 1er janvier 2020, conditionne le financement de l’État.

Les Masp existantes peuvent être labellisées jusqu’au 31 décembre 2021 à condition de respecter les nouvelles exigences de qualité de service, notamment de la charte nationale d’engagement. Cette qualité est garantie notamment par la présence d’au moins deux agents polyvalents formés au premier accueil, à l’accompagnement numérique et au fonctionnement des services des opérateurs et ministères partenaires. Ils peuvent être détachés, en fonction des besoins locaux, des préfectures, sous-préfectures ou des trésoreries.

Quels partenaires regroupe France Services ?

France Services regroupe La Poste, les caisses nationales d’assurances vieillesse, d’assurance maladie et d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, Pôle emploi ainsi que les ministères des Comptes publics, de la Justice et de l’Intérieur.

Obligatoirement présents dans chaque structure, ces partenaires participent aux permanences physiques ou désignent des référents locaux facilement joignables, le cas échéant en visioconférence, pour résoudre les cas les plus complexes sans déplacement de l’usager.

Qui pilote et anime France Services ?

Le pilotage et l’animation du réseau sont assurés par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), en association avec la Banque des territoires de la Caisse des dépôts (BT) et le groupe La Poste. Au niveau national, le comité de pilotage stratégique, convoqué chaque semestre par la ministre de la Cohésion des territoires, comprend les ministres concernés, la BT, les opérateurs concernés et les associations d’élus. Les partenaires sont en outre réunis chaque trimestre par l’ANCT. Au niveau départemental, les préfets, responsables de la mise en œuvre de cette politique publique, réunissent au moins deux fois par an un comité d’accès aux services publics, en présence des partenaires locaux, des associations d’élus et du président de la commission de présence postale territoriale. Ils rendent compte à l’ANCT. La BT assure l’animation et le fonctionnement de la plateforme de reporting et est associée, comme le groupe La Poste, à la gouvernance locale du dispositif. Des comités d’échange de bonnes pratiques réunissent les agents de France Services au moins deux fois par an.

Quelle est l’offre de services ?

Les MFS sont accueillies dans les mairies, les sous-préfectures, trésoreries, bureaux postaux, gendarmeries, centres sociaux, locaux associatifs et lieux culturels. Elles sont ouvertes au moins 24 heures hebdomadaires sur cinq jours ouvrés. Elles proposent un bouquet de services dans six domaines (formation, emploi, retraite-justice-logement, mobilité, courrier-état civil, famille-prévention, santé-budget) et une connexion internet de qualité et constante, par wifi ou au moyen de ressources informatiques propres. La visioconférence doit être installée au plus tard pour 2022. Des partenariats établis avec des institutions, associations ou établissements médico-sociaux doivent lutter contre le non-recours.

Comment est financée France Services ?

Chaque MFS reçoit un forfait de 30 000 euros par an. Ce montant est réparti entre le fonds national d’aménagement et de développement du territoire et le fonds interopérateurs pour les MFS associatives ou portées par des collectivités. Pour les structures postales, 4 000 euros sont pris en charge par le fonds interopérateurs, le solde est versé au travers du fonds postal de péréquation territoriale. La BT investira, d’ici à 2022, 17 millions euros auprès de La Poste pour déployer le réseau, trois millions pour les bus et 10 millions pour l’animation du réseau.

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