Un arrêté du 28 janvier précise que l’expérimentation pour le financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonné ville-hôpital des grossesses physiologiques, telle que définie dans le cahier des charges sur le projet d’expérimentation relatif à l’expérimentation d’un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital dans le cadre d’une grossesse physiologique, est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la prise en charge de la première parturiente.
Cette expérimentation est prise sur le fondement de l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale, qui permet de mener des expérimentations pour :
- permettre l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins ;
- améliorer la pertinence de la prise en charge par l’assurance maladie des médicaments ou des produits et prestations associées mentionnés à l’article L.165-1 et la qualité des prescriptions.
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