Mal-logement : la Fondation Abbé-Pierre interpelle les candidats

« Profitons des élections pour rappeler aux maires que leurs pouvoirs sont importants et inciter les citoyens à revendiquer une politique du logement plus démocratique et plus écologique », tempête Christophe Robert, le délégué général. Cette année, la Fondation Abbé-Pierre consacre un chapitre entier de son rapport sur l’état du mal-logement aux municipales. Constatant « la faible place qu’occupe le logement dans le débat public », le rapport questionne la prise en charge de ce thème par les collectivités territoriales et, plus particulièrement, l’attention qu’elles portent à la lutte contre le mal-logement.

Coopérer pour dépasser l’émiettement

Prix des logements et accès au logement, risque d’expulsion, sans-abrisme et bidonville, précarité énergétique, habitat indigne, inégalités et ségrégations spatiales : les constats n’évoluent pas. Les chiffres ne s’améliorent pas non plus : le mal-logement « s’enracine », selon la FAP qui remarque des collectivités insuffisamment investies dans la territorialisation de l’action publique pour rendre plus efficace la politique de l’habitat. Elle dénonce des intercommunalités « trop empêtrées dans des égoïsmes communaux pour mener une politique solidaire et cohérente ». Dans un cadre national clair, adaptable et pourvu de moyens, l’intercommunalité doit, selon la FAP, garder la main en matière d’habitat, et les collectivités, « coopérer pour dépasser l’émiettement des compétences ».

Puiser dans les bonnes pratiques

Le chapitre 2 du rapport propose aux responsables locaux de « puiser » dans un vivier de bonnes pratiques testées par des « collectivités pionnières » – Lille, Brest, Metz, Villeurbanne, etc. –, en vue de construire leur programme électoral. Les collectivités sont invitées à signer la Déclaration des droits des personnes sans abri, premier pas pour assumer leurs « responsabilités sociétales », avant d’engager la ville dans une démarche « Logement d’abord ». La FAP insiste sur le « sur-mesure » nécessaire pour connaître les besoins et entendre la parole des personnes, qu’il s’agisse de l’accompagnement, de la sortie du bidonville et du relogement, de l’accueil des gens du voyage ou des personnes migrantes.

Mobiliser le parc privé

Pour rattraper son retard de quota HLM de la loi SRU, la FAP suggère d’échelonner la production de logements sociaux dans le temps, de prévoir des emplacements réservés ou des secteurs de mixité sociale, ou de majorer les règles de construction dans les documents d’urbanisme (PLH à l’échelle intercommunal et PLU). En matière d’accès au parc social, elle recommande d’adopter la cotation des demandes – obligatoire au 1^er janvier 2022 – couplée à la location active, qui permet aux demandeurs de candidater sur des logements proposés par les bailleurs, ou à des bourses au logement inter-bailleurs. Elle renvoie au guide du Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant pour mobiliser le parc privé dans une vocation sociale : les collectivités coordonneront les initiatives et rendront visibles les dispositifs existants, de l’Anah notamment.

S’adapter aux besoins

Les mêmes conseils de coordination prévalent pour lutter contre l’habitat indigne, la précarité énergétique ou la désertification des centres-villes. Le rapport aborde d’autres outils à partir desquels imaginer une politique adaptée aux besoins des habitants : la participation citoyenne et l’aller-vers, l’encadrement des loyers, la dissociation de la propriété du terrain et des murs via un organisme de foncier solidaire. Si elle ne le dit qu’à propos de la résorption des bidonvilles, la FAP semble penser que la question financière ne doit pas être un obstacle à une politique audacieuse de l’habitat : la sortie par le haut des habitants serait finalement moins coûteuse que le mal-logement.