Vos droits et obligations ainsi que ceux de vos collaborateurs varient selon le niveau de responsabilité, la nature des fonctions, la publicité donnée à l’expression des opinions, le lieu et les circonstances où ces opinions ont été exprimées. Vous devez donc être extrêmement vigilant et respecter une certaine « neutralité » et un devoir de réserve. Par exemple si vous assistez, dans le cadre de votre activité, à une manifestation publique au cours de laquelle pourrait naître une discussion politique, veillez toujours à formuler des avis nuancés et ayez un comportement modéré. Ne faites en aucun cas usage de votre fonction à des fins de propagande électorale.
Restez informatifs
Depuis le 1er septembre 2019, vous devez absolument vérifier que les informations que vous communiquez (brochure, bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux…) restent strictement informatives. En l’occurrence, elles ne doivent pas mettre en valeur votre élu, ses réalisations ou encore ses projets, et doivent revêtir dans leurs formes comme dans leurs fréquences ou leurs supports, une ligne identique à celle employée jusqu’alors. De votre côté, n’adoptez aucun changement que ce soit au niveau de la communication ou au niveau de votre mobilisation : n’accélérez pas la fréquence de vos interventions ou de vos documents habituels, ne modifiez pas la nature de vos interventions ou de vos documents (numéros spéciaux, ou réactivation d’un support jusqu’alors délaissé). En effet, pendant les six derniers mois précédant l’élection, tout changement pourra trahir la volonté de votre élu d’améliorer l’image de son action ou votre engagement à ses côtés. Le plus sûr est donc d’en rester à ses pratiques habituelles.
Pas de parti pris
Quelles que soient votre sensibilité et la relation nouée avec votre élu de référence, vous êtes tenu à un exercice professionnel sans aucun parti pris.
En effet, très vite, la frontière entre votre mission de service et l’engagement aux côtés de votre élu peut se révéler floue. Fixez-vous des règles très précises. Par exemple vous ne devez pas donner la priorité à votre élu pour la réservation d’une salle au détriment de la liste d’opposition. Vous devez adopter un comportement indépendant de vos opinions politiques. Pour ne pas tomber dans le piège, référez-vous toujours au cadre et aux règles habituelles et respectez-les scrupuleusement. Cette obligation émane du principe d’égalité des usages devant le service public.
Distinguez militantisme et service
Si votre statut d’agent de collectivité vous impose des obligations, vous avez néanmoins le droit d’être candidat à une élection ou de participer à une campagne en tant que citoyen. Si vous souhaitez être candidat, vous devez respecter vos droits et obligations et être prudent sur les restrictions qu’occasionne votre statut d’agent public d’une collectivité. Si vous souhaitez participer à la campagne électorale, il faut alors séparer votre temps de service en tant qu’agent du temps consacré au militantisme. Quoi qu’il en soit, vous demeurez soumis au devoir de réserve dont l’objectif est de préserver l’impartialité du service public.
4 principes directeurs pour distinguer communication institutionnelle et propagande électorale
- La neutralité cela signifie que la communication à laquelle vous avez recours ne doit pas faire référence aux élections à venir ou mettre en avant l’action du candidat sortant.
- L’antériorité : la collectivité peut continuer à communiquer via ses outils de communication (bulletins municipaux, site internet…), à organiser des manifestations, des cérémonies à partir du moment où ces dernières ont un caractère traditionnel et ne sont pas assorties d’actions destinées à influencer les électeurs.
- La régularité : la périodicité d’une communication ne doit pas être modifiée en raison des élections.
- L’identité : à l’approche des élections, les différents moyens de communication ne doivent pas connaître de modifications avantageuses de l’aspect, de la présentation ou des rubriques présentées.
Références
Thèmes abordés
