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Lutte contre les violences sexuelles

Mineurs victimes d’infractions sexuelles : encore une loi d’émotion ?

Publié le 04/05/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu Santé Social

Nicolas Sarkozy en avait fait sa marque de fabrique. Dès qu’un fait divers suscitait des émois dans l’opinion publique, l’ancien chef de l’État annonçait une loi pour éradiquer le problème. Doit-on voir également dans le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa, une loi d’émotion ?

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Deux affaires judiciaires similaires, impliquant des hommes âgés d’une trentaine d’années accusés de viol sur des filles de 11 ans, ont soulevé de fortes réactions dans l’opinion publique et remis sous les feux de l’actualité la question juridique du consentement des mineurs.

En réaction, le gouvernement a alors annoncé son intention de légiférer en proposant la fixation d’un seuil d’âge en dessous duquel tout acte sexuel avec un adulte serait considéré comme nécessairement non consenti.

Chose faite avec le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles présenté le 21 mars par la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Ainsi, le projet de loi renforce la répression des abus sexuels commis sur les mineurs, en inscrivant dans le code pénal l’interdiction des relations sexuelles avec un mineur de 15 ans, interdiction qui résultera à la fois de la clarification des éléments constitutifs du viol et des agressions sexuelles et de l’aggravation des peines encourues.

Sauf que le gouvernement met en place une présomption simple de non-consentement dans le cadre de relations sexuelles entre personnes mineures de moins de 15 ans et personnes majeures.

Or, selon la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), seule une présomption de contrainte, étendue à tous les mineurs, permettrait notamment de renverser la charge de la preuve du côté du coupable. Le gouvernement aurait-il confondu émotion et précipitation ?

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