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ESS

Agrément ESUS : le compte n’y est pas !

Publié le 21/03/2018 • Par Eric Larpin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

Agrément
©Polat Alp - stock.adobe.com
Une récente étude du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale sur les entreprises agréées ESUS permet de mesurer les premiers effets sur les entreprises de l’ESS. Une mobilisation relative pour le moment sur fond d’interrogations sur le réel impact de l’agrément.

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L’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) s’adresse aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il a été défini par la loi Hamon du 31 juillet 2014 et précisé par un décret du 23 juin 2015.

Selon les termes du décret, il permet de labelliser des entreprises qui ont pour « objectif principal la recherche d’utilité sociale ».

Outre cet objectif, celles-ci doivent respecter plusieurs conditions cumulatives : calcul de l’impact de l’utilité sociale sur la rentabilité de l’entreprise, éventail des salaires resserré, titres de l’entreprise non cotés.

Agrément ESUS : éligibilité

Toutes les entreprises au sens de la loi ESS sont concernées, y compris des sociétés commerciales. On y retrouve donc les entreprises d’insertion, les entreprises adaptées, les ACI, les ...

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