L’article 74 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit que les agences régionales de santé (ARS) organisent sur leur territoire des fonctions d’appui à la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes en soutien aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux.
Ces fonctions contribuent à prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables ainsi que les ruptures de parcours pour favoriser le maintien à domicile. Leur organisation peut prendre la forme d’une plateforme territoriale d’appui (PTA), financée principalement par les ARS. Elle répond à une logique territoriale pour un bassin de vie allant en moyenne de 300 000 à 400 000 habitants.
Mettre en cohérence
L’objectif avec les PTA est d’offrir à l’ensemble des acteurs du ...
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J’en profiteRéférences
- Article 74 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Instruction de la DGOS du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
- Instruction de la DGOS du 24 avril 2017 relative à l’accompagnement du déploiement des services numériques d’appui à la coordination (SNACs).
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