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Le recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers

Publié le 23/10/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : A la Une santé social, Métier et carrière santé social

Si le titre I du statut général des fonctionnaires rappelle le principe du recrutement des fonctionnaires sur les emplois civils permanents, les titres III et IV consacrés respectivement à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière définissent les cas dans lesquels des agents publics peuvent être recrutés de manière dérogatoire, par contrat.

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Malgré certaines spécificités, les cas de recours aux agents contractuels sont similaires dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).

Recrutement exceptionnel

En principe, les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires.

Aussi, le recours à des agents contractuels est limité à des circonstances précises, énoncées par la loi (n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour la FPT, n° 86-33 du 9 janvier 1986 pour la FPH).

Recrutements sur des emplois non permanents

Des agents contractuels territoriaux peuvent être recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité, soit temporaire (par exemple, organisation des ...

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