Environnement

Conditions d’installation et de démantèlement des éoliennes

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement a pour objet de définir les garanties financières nécessaires à la mise en service d'une installation d'éoliennes et des modalités de remise en état d'un site après exploitation.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les éoliennes relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La même loi prévoit que la mise en service des éoliennes soumises à autorisation est subordonnée à la constitution, par l’exploitant, de garanties financières. Le démantèlement et la remise en état du site, dès qu’il est mis fin à son exploitation, sont également de sa responsabilité (ou de celle de la société mère en cas de défaillance).
Le décret a ainsi pour objet de définir les conditions de constitution et de mobilisation de ces garanties financières, et de préciser les modalités de cessation d’activité d’un site regroupant des éoliennes.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • RE2020 : de la fin du tout béton au confort d’été, cinq nouveautés à la loupe

    En mettant l’accent sur le critère carbone, la RE 2020 bannit le chauffage d’origine fossile et encourage l’utilisation de matériaux de construction moins énergivores. Elle s’attaque aussi au boom de la climatisation. Quatrième et dernier volet de notre ...

  • Les nouveaux CCAG

    Une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021 a modifié l’ensemble des cinq CCAG et en a créé un sixième, le CCAG maîtrise d’œuvre. Tous sont entrés en vigueur au 1er avril. Toutefois, les maîtres d’ouvrage avaient la possibilité de faire référence ...

  • Rénovation – Climat – 5G – Grillages… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 8 au 14 janvier sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • Pionnière, Zoug a réussi à se faire un nom dans les cryptomonnaies

    Popularisées par le bitcoin, les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées. On en compte près de 15 000, avec des actifs très sérieux et d’autres moins. La ville de Zoug, en Suisse, a été la première à s’ouvrir au paiement par des cryptomonnaies. Son ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP