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Mise en œuvre du fonds d’appui aux politiques d’insertion

Publié le 24/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 le fonds d’appui aux politiques d’insertion, dont bénéficient les départements qui signent une convention d’appui aux politiques d’insertion avec l’État.

Ce fonds vise à soutenir les politiques d’insertion conduites par les conseils départementaux.

Une instruction du 2 mars a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de cette réforme dans les territoires.

Elle précise la procédure d’élaboration des conventions d’appui aux politiques d’insertion conduisant au versement des crédits du fonds d’appui aux politiques d’insertion ainsi que les modalités de suivi de sa mise en œuvre.

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