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VEILLE JURIDIQUE
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
laredaction | A la Une santé social | Textes officiels santé social | Publié le 23/12/2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.

Textes officiels

Jurisprudence