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Laïcité

Des mesures pour permettre aux agents publics de faire face

Publié le 16/12/2016 • Par Stéphane Menu • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin a reçu, le 9 décembre, un rapport de la commission sur la laïcité et la fonction publique présidée par l’ancien ministre, Émile Zuccarelli. Six mesures prioritaires sont préconisées pour permettre aux agents de faire face aux situations remettant en cause la laïcité dans les services publics. Parmi celles-ci, outre la formation et l’information des agents jugées prioritaires, on note la désignation de référents dans chaque administration ou la mise en place d’un baromètre chargé de quantifier les difficultés. Face à des usagers jugés plus exigeants, notamment dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, la ministre souhaite que ces mesures contribuent à rompre l’isolement des agents.

Formations, ressources en ligne, « référents », etc. Pendant six mois, la commission sur la laïcité et la fonction publique a audité une cinquantaine de spécialistes (syndicats et employeurs publics, élus, historiens, sociologues) pour aboutir à la fixation de six mesures prioritaires pour réaffirmer le principe de la laïcité. Leur mise en œuvre devra se faire avant la fin du quinquennat.

Une formation obligatoire pour tous les agents

La ministre entend d’abord renforcer l’information et la formation des agents sur le sujet. Si des mesures concrètes ont déjà été lancées (formations dispensées dans une trentaine d’écoles de service public, dont l’Inet, 10 000 professionnels de la politique de la ville, de la jeunesse et des sports formés dans les deux prochaines années), les initiatives pèchent par manque de coordination et sont « méconnues des fonctionnaires », estime la commission. Une formation obligatoire sera donc mise en place pour tous les agents publics, lors de leur intégration, de leur mobilité ou d’une promotion.

Par ailleurs, chaque fonctionnaire recevra une brochure détaillée lors de sa prise de fonction.

Des référents nommés dans chaque administration

Parmi les autres mesures figure la mise en place d’un baromètre sur la laïcité chargé d’identifier « la réaction des agents » et de « quantifier leurs difficultés sur le terrain ».

Le 9 décembre, date anniversaire de la séparation des Églises et de l’État, deviendra « une journée d’échanges sur la laïcité ». « La parole n’est pas suffisamment libre, il y a encore des sujets tabous, la laïcité en fait partie », considère la ministre.

Enfin, des référents seront nommés dans chaque administration. Les agents pourront les joindre en cas d’urgence. Une plateforme dématérialisée, destinée aux fonctionnaires, sera élaborée pour obtenir des réponses rapides. Si certaines administrations ne peuvent désigner de référent, notamment dans les collectivités territoriales, un directeur pourrait être nommé en préfecture pour jouer ce rôle.

Absence pour les fêtes religieuses : vers une norme unique ?

La commission a formulé un certain nombre de recommandations, que le gouvernement met en débat, comme les autorisations spéciales d’absence pour les fêtes religieuses ; elle suggère la création d’une norme unique pour l’ensemble de la fonction publique ; à ce jour, chaque administration applique sa propre philosophie.

D’autres interrogations devront faire l’objet d’une réponse modélisée comme l’accompagnement des parents lors des sorties scolaires ou encore l’intervention de structures privées extérieures dans la fonction publique et le respect légal des règles de la laïcité.

Des usagers plus exigeants

La commission assure que « le nombre de situations problématiques est assez faible ». L’inquiétude provient de la relation avec les usagers, notamment dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. « Les usagers sont de plus en plus exigeants », estime la ministre, soulignant « la sensibilité accrue tant des agents que du public sur cette question de la laïcité ». Une angoisse sourde, qui réclame un soutien clair et structuré de la hiérarchie pour « dépassionner ces sujets ». C’est l’objectif fixé par la ministre pour rompre l’isolement des agents publics.

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