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Publié le 05/12/2016 • dans : Textes officiels santé social
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Un décret du 1er décembre tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier sur l’ensemble des textes réglementaires concernés.
Il organise la permanence des soins en établissement de santé au sein d’un volet spécifique du schéma régional de santé et précise la procédure d’appel à candidatures.
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