C’est pour expliciter le terme d’éthique que le philosophe Jeremy Bentham crée le mot « déontologie » : la théorie des devoirs. Inventoriés au cas par cas, ces devoirs fixent, selon le Larousse en ligne, « la conduite de ceux [qui exercent une profession], les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public ».
La déontologie, socle de règles et de procédures à visée purement professionnelle, recèle ainsi une fonction référentielle pour la pratique des membres d’une profession donnée. Le concept fédère autour de lui une communauté d’appartenance, d’intérêts et d’objectifs.
La notion est « inhabituelle dans la fonction publique », note Antony Taillefait, professeur des universités en droit public, où l’action est plus irriguée par une ontologie professionnelle, en lien étroit avec le service public et la poursuite de l’intérêt général.
Le statut, dans lequel la déontologie est présente, fixe les obligations de l’agent public, en référence aux exigences de probité, d’impartialité, d’égalité, d’efficacité, d’absence de conflit d’intérêts, de hiérarchie, de loyauté, de continuité, de neutralité, de réserve et de discrétion, etc.
Dans une démocratie ébranlée par une représentation politique en crise, l’émiettement du lien citoyen/État et la judiciarisation de la société, c’est une fonction politique que la loi du 20 avril 2016 assigne à la déontologie des fonctionnaires. Celle-ci se voit attribuer trois rôles : contre-feux pour moraliser la vie publique et prévenir les conflits d’intérêts, caution pour rétablir le pacte de confiance avec les citoyens, garantie pour protéger l’usager contre les pratiques occultes, l’arbitraire et le favoritisme.
L’avenir dira si cette visée démocratique n’est pas un leurre et si la loi aidera le détenteur de fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire, à être « homme d’État », non seulement par ses talents mais aussi par ses vertus.
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