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SOCIAL
Composition et fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Gabriel Zignani | Textes officiels santé social | Publié le 27/10/2016

Un décret du 25 octobre détermine la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, les modalités de désignation de ses membres, leur répartition en formations spécialisées et en collèges, et ses modalités de fonctionnement.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est composé de trois formations spécialisées respectivement :

REFERENCES