Il devenait urgent d’inscrire, à part entière, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans une offre médicosociale plus lisible et plus transparente. C’est quasi réalisé : une petite révolution pour les quelque 7 800 Ehpad qui accueillent près de 574 000 personnes âgées dépendantes.
Soumis au 1er janvier 2016 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, ils ont vu leurs prestations socles définies par un décret du 30 décembre 2015, entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Ce socle fait l’objet d’un prix global et un décret fixera la tarification applicable aux ...
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J’en profiteRéférences
- Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
- Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
- Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes.
- Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
