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Social

Offre sociale et médico-sociale : simplification de la procédure d’appel à projets

Publié le 21/06/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Un décret simplifie et précise les règles applicables à la mise en œuvre de la procédure d’appel à projets, afin d’encourager la restructuration de l’offre sociale et médico-sociale.

Il élargit les conditions de regroupement des établissements et services sociaux et médicosociaux et modifie la dénomination de la commission de sélection d’appel à projet social ou médicosocial.

Par ailleurs, dans un souci d’allégement des procédures, il révise les modalités d’organisation des visites de conformité.

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