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SANTÉ
10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé
Nathalie Levray | A la Une santé social | Actu expert santé social | Réponse ministerielles santé social | Publié le 08/07/2016

Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.

La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de droits des malades dans le système de santé. Une panoplie de droits individuels leur est reconnue : information claire et loyale, codécision, respect de la vie privée, droit à la dignité, accès au dossier médical, droit de se plaindre et d’être indemnisé, etc.

Parallèlement, un embryon de démocratie sanitaire s’est mis en place autour d’associations représentant les usagers. Insuffisant, selon les rapports parus en 2011 à l’occasion de l’année des patients et de leurs droits, et depuis.

Avec la Stratégie nationale de santé (SNS) lancée en 2013, certains droits individuels sont révisés pour organiser une meilleure ...

REFERENCES