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Fonction publique territoriale

Modifications des dispositions statutaires et indiciaires des cadres d’emplois médicosociaux

Publié le 17/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Le décret n° 2016-597, modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médicosociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d’avancement d’échelon de l’ensemble des cadres d’emplois de la filière médicosociale de la catégorie B et introduit des modifications dans l’organisation des carrières. Il précise les dispositions transitoires, les modalités de reclassement des agents de chaque cadre d’emplois de la filière médicosociale, en fonction des modifications apportées dans les grades.

Le décret n° 2016-598, modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médicosociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d’échelons et procède au reclassement des puéricultrices territoriales, infirmiers en soins généraux et cadres de santé dans la nouvelle structure de carrière revalorisée.

Le décret n° 2016-600, modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médicosociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale, fixe l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois de puéricultrices, d’infirmiers en soins généraux et de cadres de santé en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2019.

Le décret n° 2016-603, modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médicosociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale, fixe le nouvel échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux et du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2018.

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