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HANDICAP
Procédure de demande de droits et prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
Jean-Marc Joannès | Textes officiels santé social | Publié le 29/12/2015

Un décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu’elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en outre les conditions dans lesquelles la maison départementale des personnes handicapées peut demander à l’usager un certificat médical d’une durée de validité inférieure.

REFERENCES