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Etablissements de santé

Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie

Publié le 23/12/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret actualise et simplifie les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie, afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l’organisation du système de santé et de la diversification des prises en charge thérapeutiques. En application des nouvelles règles, ces établissements seront notamment tenus de garantir l’adéquation des conditions d’accueil et de prise en charge des patients avec la nature de leur activité et les impératifs de qualité et de sécurité des soins.

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