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Responsabilité

Responsabilité d’un centre hospitalier : méconnaissance de l’office du juge

Publié le 15/12/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Le juge dont les constatations sur la faute commise par un centre hospitalier et la perte de chance qui en était résultée pour la victime impliquent qu’une partie au moins des dépenses dont la caisse de sécurité sociale fait état devant lui est directement liée à la faute de l’hôpital méconnaît son office en rejetant les conclusions de la caisse au motif que les justificatifs qu’elle produit ne font pas apparaître le quantum des débours liés au seul préjudice en cause.

Il lui appartenait, s’il estimait insuffisants les éléments produits, d’inviter la caisse à les préciser et, au besoin, d’ordonner une expertise ou toute autre mesure ...

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