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Laïcité

Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics

Publié le 14/12/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas incompatible avec le statut français de la fonction publique.

Recrutée sous contrat à durée déterminée en qualité d’agent de la fonction publique hospitalière au service de psychiatrie du Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, un établissement public de la ville de Paris, une assistante sociale a vu son contrat ...

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