Loi Vieillissement : les principales mesures qui concernent les collectivités

Les conférences départementales des financeurs – CDF (art.3)

Présidés par le président du Conseil départemental, avec comme vice-président le directeur général de l’agence régionale de santé, les CDF verront siéger des représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale de l’habitat, des institutions de retraite complémentaire et des organismes régis par le Code de la mutualité. Financées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les CDF auront pour mission d’élaborer un programme coordonné de financement des actions de prévention.

Les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (art. 54 bis)

Présidés ...