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[Entretien] Lutte contre l’exclusion

Expérimentation « zéro chômeur de longue durée » : « Partir d’un territoire pour construire une innovation sociale m’a plu »

Publié le 27/11/2015 • Par Adeline Farge • dans : Actu Santé Social

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume pour permettre de lancer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » doit être examinée début décembre par l’Assemblée. Le député PS explique, pour la Gazette Santé Social, les avancées du texte et les ajouts adoptés en commission des Affaires sociales.

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Comment vous êtes-vous intéressé au projet d’expérimentation »Territoires zéro chômeur de longue durée » ?

Patrick Valentin, responsable du projet à ATD Quart monde, m’a présenté l’idée il y a un an et demi. L’expérimentation n’était pas pérenne car le financement était impossible, cela nécessitait une loi. Le fait de partir du territoire pour construire une innovation sociale et économique et prouver que cela fonctionne m’a plu. Cette démarche se rapproche de ce que j’ai pu connaître en tant qu’élu local, avant d’être député. J’ai donc rédigé une proposition de loi basée sur un financement innovant et la mobilisation des acteurs de terrain, déposée en juillet 2015.

Le texte a ensuite été soumis au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au conseil d’État.

En déposant le texte, j’ai demandé à Claude Bartolone [président de l’Assemblée nationale] de présenter le projet aux deux instances, ce qu’il a accepté. Le Cese s’est exprimé sur l’expérimentation en elle-même quand le Conseil d’État s’est prononcé sur la proposition de loi. Par des amendements présentés en commission des Affaires sociales, nous avons repris 80% des préconisations du Cese et l’ensemble de l’avis du Conseil d’État.

L’expérimentation se fera pendant cinq ans, dans un maximum de dix territoires. Les chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an et volontaires signeront un CDI dans des entreprises de l’ESS uniquement : il faut un système étanche pour ne pas concurrencer les entreprises existantes. L’architecture de l’expérimentation est stable car elle s’appuie sur les acteurs locaux : commune – ou quartier d’une grande ville –, intercommunalité, département et région. Tous doivent être mobilisés avec les acteurs de l’insertion.

Comment seront choisis les dix territoires qui participeront à l’expérimentation ?

Les objectifs du texte sont clairs, un cahier des charges national avec les principes à retrouver – chômeurs volontaires, CDI, entreprises de l’ESS et étanchéité – inscrits dans la loi. Mais il faut laisser une marge de manœuvre pour que l’expérimentation s’adapte aux territoires où elle est lancée.

L’important est le contenu des projets qu’ils présenteront. Dans la proposition de loi, il est prévu qu’un arrêté ministériel définisse les territoires retenus, après la promulgation de la loi. Il faudra que les besoins aient été définis précisément, les chômeurs volontaires repérés et que les acteurs soient mobilisés – élus, associations et partenaires sociaux.

Si, au moment de la promulgation, certains territoires sont toujours indécis, pourront-ils rejoindre – dans la limite des dix – l’expérimentation quelques mois plus tard, le temps de finir la phase préparatoire ?

Cela paraît difficile. Le but est d’évaluer plusieurs territoires en même temps : les comités régionaux vont travailler ensemble, échanger sur leurs difficultés et les réponses qu’ils y apportent pour faire évoluer le modèle pendant l’expérimentation. Il faut qu’ils en soient à des étapes proches les uns des autres.

Certains se demandent si cette expérimentation qui ne va concerner que quelques chômeurs, loin des besoins importants, est vraiment intéressante. Dix territoires, n’est-ce pas trop peu ?

Le risque serait d’aller trop vite. Si on veut que le projet soit durable, il faut du temps. L’expérimentation sur le RSA a été trop courte… Souvent, dans les politiques publiques, on veut des résultats en six mois, c’est la politique d’immédiateté. Mais le rôle est de regarder au-delà et s’inscrire dans un temps long. Il y aura des pressions pour aller plus vite, dans plus de territoires, mais c’est le meilleur moyen de ne pas réussir.

Le Cese a exprimé des craintes sur le financement proposé par ATD Quart monde, à savoir la réutilisation des aides sociales qui ne seraient plus versées aux chômeurs de longue durée puisqu’ils toucheront un salaire.

Le financement se fera par le « Fonds zéro chômage de longue durée », prévu dans la proposition de loi. Il sera amorcé par l’État. Quand les territoires auront été choisis, et le nombre total de chômeurs intégrés à l’expérimentation connu, l’État versera l’argent pour lancer les projets. Cela devrait tourner autour de 10 millions d’euros. Cette somme sera injectée chaque année pendant la durée de l’expérimentation. Ensuite seront faits les calculs pour connaître les économies réalisées avec l’expérimentation. Il faudra plusieurs années pour voir le gain. L’estimation d’ATD Quart Monde me semble objective. On a souvent tendance en France à raisonner en termes de coût, sans regarder ce que les choses rapportent : les entreprises qui seront créées, les impôts que ces dernières et potentiellement les chômeurs paieront, les besoins qui trouveront satisfaction… Tout doit concourir au calcul.

Le Conseil économique, social et environnemental a également demandé que, dans les 10 territoires participant à l’expérimentation, au moins un appartienne à une zone urbaine et un soit en Outre-mer. Cette recommandation sera-t-elle suivie ?

Il y aura des territoires de zones urbaines, l’agglomération lilloise notamment est intéressée. Mais il faut que la zone soit restreinte, ça ne peut pas être toute une agglomération. Pour lancer l’expérience, il faut créer de l’activité pour les chômeurs volontaires, s’ils sont 4000 sur un territoire, c’est impossible. Concernant l’Outre-mer, il y a aussi des questions sur l’obligation d’intégrer des territoires « politique de la ville ». Ce sera discuté dans l’hémicycle. Pour moi, il faut penser la France en général et permettre à n’importe quel territoire volontaire de proposer un projet. C’est déjà dans le texte de loi. L’important est que les acteurs locaux soient porteurs du projet. Il vaut mieux cinq territoires sérieux que dix qui ne sont pas totalement dans le projet.

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