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Simplification administrative

Dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Publié le 14/10/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Une circulaire précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement.

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