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Etablissements et services médico-sociaux publics et privés

Montant des dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales

Publié le 08/10/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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