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[VEILLE DOCUMENTAIRE] SANTÉ
Projet de loi santé : les sénateurs entament la fin de l’examen du texte le 28 septembre
laredaction | Actu Santé Social | Publié le 25/09/2015

Après une semaine consacrée à d'autres textes, les sénateurs reprennent, lundi 28 septembre, l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Un texte profondément modifié lors de son passage en commission.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » est examiné par les sénateurs depuis le 14 septembre. Après une semaine consacrée à d’autres textes, l’examen du projet de loi Santé reprend le 28 septembre pour un vote solennel prévu le 6 octobre.

C’est une version profondément remaniée, pour ne pas dire élaguée, que les sénateurs examinent. Voici les modifications adoptés par les sénateurs de la commission des Affaires sociales, compilées par le Nile [1] :

Projet de loi Santé : les modifications apportées par la commission des Affaires sociales du Sénat [2]

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