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MALADIE PROFESSIONNELLE
Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Ugo Chauvin | Textes officiels santé social | Publié le 27/08/2015

La circulaire fixe les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel, institué par le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 (JO 13 décembre) [1] relatif au suivi médical post professionnels des agents de l’État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, au bénéfice des agents publics exerçant leurs fonctions dans une administration ou un établissement public de l’État ayant été exposés, au cours de leurs fonctions, à des substances cancérogènes.

 

REFERENCES