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AUTISME
Condamnation de l’État pour carences dans la prise en charge d’enfants autistes
Brigitte Menguy | Jurisprudence santé social | Publié le 07/08/2015

Dans huit jugements, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à payer des dommages et intérêts à des familles ayant un enfant autiste en raison des carences de ce dernier dans la prise en charges de leurs troubles autistiques.

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REFERENCES