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HÉBERGEMENT
Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015
Brigitte Menguy | Textes officiels santé social | Publié le 04/08/2015

Le gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) dans le cadre du plan d’amélioration des conditions des migrants en 2015. Suite à la loi dite « HPST » de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la réglementation du code de l’action sociale et des familles. La présente circulaire donne aux préfets les orientations nationales qui doivent guider la création des nouvelles places et propose une série d’annexes visant à faciliter et homogénéiser la procédure.

REFERENCES