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AGENTS
Sanction disciplinaire des agents
Brigitte Menguy | Jurisprudence santé social | Publié le 07/08/2015

Lorsque le juge du fond a annulé pour excès de pouvoir une sanction disciplinaire en raison de sa sévérité excessive au regard des faits retenus à l’encontre de l’intéressé, il appartient au juge de cassation, saisi d’un moyen contestant cette appréciation portée par le juge du fond, de vérifier que les sanctions moins sévères que l’administration pourrait prononcer, en cas de reprise de la procédure disciplinaire, sans méconnaître l’autorité de la chose jugée, ne sont pas toutes, en raison de leur sévérité insuffisante, hors de proportion avec les faits reprochés.

En l’espèce, il s’agissait d’une mesure de suspension du directeur d’un établissement ...

REFERENCES