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EXCLUSION
Une loi pour lutter contre la discrimination pour précarité sociale
Sophie Le Gall | A la Une santé social | Actu expert santé social | Publié le 18/06/2015

Le Sénat a ajouté jeudi 18 juin la discrimination pour précarité sociale aux critères de discrimination, en adoptant une proposition de loi inscrivant dans le code pénal et dans le code du travail l'interdiction des discriminations fondées sur la vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique.

Ce qui motive Yannick Vaugrenard ? « Le refus total de cette double peine : être pauvre et être discriminé pour cette raison. Elle m’est insupportable ! », tonne le sénateur (PS, Loire-Atlantique), auteur de la proposition de loi ambitionnant d’inscrire la discrimination pour précarité sociale dans la législation française. Une proposition de loi qui fait suite à son rapport d’information « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! » (février 2014). Ce travail démontrait que les discriminations viennent accroître l’exclusion sociale. « Ainsi, le rejet peut être à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté puisque ces personnes préfèrent ne pas demander des ...

REFERENCES


CHIFFRES CLES

  • 8,6 millions, le nombre de pauvres que comptait la France en 2012 (seuil de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian, soit 828 euros pour une personne seule) [Source : Insee]
  • En 2002, les 10 % les plus riches avaient un revenu six fois supérieur aux 10 % les plus pauvres. Dix ans plus tard, c’est 7,2 fois [Source : Observatoire des inégalités]