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Agences régionales de santé

Procédure de suspension totale ou partielle de l’activité du centre de santé en cas de manquement compromettant la qualité et la sécurité des soins

Publié le 01/06/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret précise les mesures qui peuvent être prises par le directeur général de l’agence régionale de santé à l’encontre des centres de santé, lorsqu’il constate au sein de ces centres l’existence de manquements mettant en péril la qualité ou la sécurité des soins. Ces mesures, graduées en fonction de la gravité du risque et des mesures prises par le responsable du centre de santé pour mettre fin aux manquements constatés, incluent la suspension totale ou partielle de l’activité du centre.

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