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Volontariat associatif

Publié le 29/05/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret modifie la partie réglementaire du code du service national.

En application de l’article 64 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce décret tire les conséquences de la création du volontariat associatif en substitution du volontariat de service civique, dont la dénomination peut être, par exception, maintenue dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, lorsqu’il est réalisé auprès de personnes morales de droit public.

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