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ESS
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération
Brigitte Menguy | Textes officiels santé social | Publié le 22/05/2015

Pris en application de l’article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), un décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.

REFERENCES